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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères sont autorisés pour la campagne 2023.
Déclaration PAC : comment profiter de la dérogation jachère Ukraine ?
La nouvelle PAC est entrée en vigueur le 1er janvier. Pour 2023, une dérogation dite « Ukraine »…
Manifestation d'agriculteurs à Paris
Néonicotinoïdes : des agriculteurs vont manifester le 8 février à Paris
La confédération générale des planteurs de betteraves, la FNSEA Grand Bassin Parisien et des fédérations de…
Alexandre Pelé, président de la CGB Centre-Val de Loire, rappelle que 2 000 producteurs cultivent la betterave dans sa région et dans le Bassin parisien.
Néonicotinoïdes : « Beaucoup de producteurs nous disent qu’ils ne vont pas semer de betteraves »
Après l’interdiction brutale des néonicotinoïdes pour l’enrobage des semences de betteraves, la filière…
Les producteurs ne pourront pas utiliser des semences enrobées aux néonicotinoïdes pour les semis 2023.
Néonicotinoïdes : clap de fin pour les semences de betteraves
Le ministère de l’Agriculture confirme l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes en France pour enrober…
Christophe Noisette (Inf'OGM) et Hugo Clément devant une parcelle de colza.
Du colza génétiquement modifié retrouvé près de Rouen : pourquoi l’Anses préconise de mieux surveiller les OGM dans l’environnement ?
Suite à la détection de colza génétiquement modifié au bord d’une route normande par Inf’OGM et Hugo Clément…
Pucerons sur une betterave
Néonicotinoïdes : pas de dérogations possibles selon la CJUE, les betteraviers s’insurgent
Un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les Etats membres ne peuvent pas réautoriser…
Chemin rural entre des parcelles agricoles.
Peut-on fermer un chemin rural ?
Un chemin rural est destiné à l’usage public, les riverains n’ont donc en principe pas le droit de le fermer…
Dans le nouveau référentiel HVE, le durcissement du barème de points de l'item "bilan azoté" et la vulnérabilité aux impacts de la météo renforcent le risque de ne pas obtenir les points nécessaires pour le volet fertilisation.
HVE : qu’est-ce que change le nouveau référentiel ?
Le nouveau référentiel HVE est plus exigeant mais diversifie les possibilités d’obtenir les points…
La consultation publique est accessible sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au 24 janvier.
Néonicotinoïdes sur betteraves : la dérogation 2023 en consultation publique
Le projet d’arrêté de dérogation autorisant l'utilisation de semences de betteraves traitées aux…
Programmer son conseil stratégique phyto devient urgent pour les titulaires d'un Certiphyto décideur à renouveler en 2024 ou en 2026.
Conseil stratégique phytosanitaire : que risquez-vous à retarder ce conseil obligatoire ?
Le nouveau conseil stratégique phyto sera obligatoire fin 2023 pour un grand nombre d’exploitations. Si vous…
Le CSP inclut un état des lieux approfondi des pratiques, pas seulement phytosanitaires, et du matériel de l’exploitation pour élaborer un plan d’actions de réduction des IFT.
Qu’est-ce que le conseil stratégique phytosanitaire, obligatoire dès 2024 ?
La quasi-totalité des exploitations agricoles devra avoir réalisé un CSP au plus tard fin décembre 2023…
Lors du conseil stratégique phytosanitaire, Baptiste Lejards a constaté que certains de ses IFT étaient au-dessus de la moyenne locale. Il s'est engagé dans le décalage des dates de semis et un choix variétal rigoureux sur la résistance aux maladies, entre autres pistes.
Conseil stratégique phytosanitaire : « Une sensibilisation et un état des lieux personnalisé de ma ferme intéressants »
Baptiste Lejards, jeune agriculteur à La Bourdinière-Saint-Loup, en Eure-et-Loir, a apprécié faire le tour de…
Pour une bonne rotation des stocks, notez la date de rentrée des produits sur les bidons.  © N. Cornec/Aravalis
Stockage des produits phytosanitaires : bien ranger son local phyto
Si toutes les fermes comportent un local pour stocker les produits phytosanitaire, ce dernier n’est pas…
Le passage à la HVE permet d'améliorer l'impact environnemental des pratiques en grandes cultures, mais sans retour économique significatif.
HVE : nouveau cahier des charges, mais quelle valorisation ?
La parution des textes officiels entérine le durcissement des exigences de la HVE. Le problème de la…
Dans des départements moteurs, les chambres d’agriculture proposent leurs services pour mettre en oeuvre des échanges de parcelles complexes, sous forme d'échange et cessions d’immeubles ruraux (Écir).
Foncier agricole : restructurez votre parcellaire grâce à l'Afaf et l'Ecir
Simplifier son parcellaire est parfois difficile : il faut connaître tous ses voisins et s’entendre. Les…
L'obligation de rotation imposée par la nouvelle PAC comporte une dimension annuelle (part des parcelles dont la culture diffère de l'année précédente) et une dimension pluriannuelle (variation des cultures sur une même parcelle sur quatre ans).
Rotation des cultures PAC 2023 : comment respecter l'obligation ?
Précédemment inclue dans le paiement vert, l’obligation de rotation des cultures rejoint désormais la…
Les infrastructures agroécologiques non productives (haies, jachères, bandes enherbées) doivent couvrir au moins 4 % des terres arables, ou 3 % si elles sont complétées par 4 % de cultures dérobées et plantes fixatrices d'azote non traitées.
PAC 2023 : haies, jachères… respectez-vous les obligations de la conditionnalité ?
Les infrastructures agroécologiques, ou IAE, remplacent les SIE et basculent du paiement vert vers la…
Avec la nouvelle PAC, les aides dédiées à l'agriculture vont se concentrer sur l'aide à la conversion, mais d'autres subventions, comme la dotation JA, peuvent constituer un levier intéressant.
Agriculture biologique : quel avenir pour les aides à la bio ?
Dans la nouvelle PAC, l'aide au maintien de l'agriculture biologique disparaît, ce qui sera en partie…
L'obligation de respecter au moins 4 % de ses surfaces en infrastructures agroécologiques (haies, bandes enherbées, jachères...) est suspendue pour 2023.
La nouvelle PAC validée… et allégée pour 2023
Bruxelles a définitivement validé le plan stratégique national français, dont certaines mesures ne seront pas…
Un zonage va définir, par département, les secteurs pouvant bénéficier d'une dérogation pour être dispensé de semer des couverts SIE en raison de la sécheresse.
Sécheresse/SIE : faut-il ou non semer les couverts ?
Avec la sécheresse qui sévit encore sur une grande partie du territoire, faut-il semer des intercultures pour…
Les éléments non productifs favorables à la biodiversité devront couvrir au moins 4 % des terres arables de l'exploitation, et 3 % si l'on y ajoute 4 % de protéagineux (non traités) ou cultures dérobées. Le système de calcul devrait être proche de celui des SIE.
PAC 2023 : combien de haies, jachères, mares pour respecter la nouvelle conditionnalité ?
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour…
Sébastien Windsor, président de l'APCA. « Si nous ne commençons pas les conseils stratégiques en 2022, nous aurons un mégaembouteillage en 2023, car peu d'acteurs se pressent pour réaliser cette prestation. »
Conseil stratégique phyto : pourquoi cela risque de coincer en 2023
Sébastien Windsor, le président de l’APCA, alerte sur la nécessité d’anticiper la réalisation du conseil…
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Portail Reussir
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de…
Ce qui va changer pour les agriculteurs à partir du 1er janvier 2022
Portail Reussir
Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et…
Les modalités de l'information des riverains avant tout épandage de phyto, demandée par le Conseil d'Etat, ne sont pas précisées dans le projet de décret sur les chartes.
ZNT : le projet de décret soumis à consultation renvoie la balle aux acteurs locaux
Le gouvernement avait été sommé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel de revoir sa copie sur…
Avec le nouvel arrêté, fongicides et herbicides, et non les seuls insecticides, seront concernés par les restrictions d'utilisation en période de floraison : ces produits devront être évalués par l’Anses afin de déterminer s’ils peuvent être épandus à cette période, pendant des plages horaires encadrées.
Plan pollinisateurs : que prévoit la version finale pour les traitements phytosanitaires ?
Le plan pollinisateurs, qui vise à enrayer le déclin des abeilles, va être publié « dans les tout…
Sécurité sociale : trois nouvelles mesures en faveur des conjoints collaborateurs
Portail Reussir
Le PLFSS 2022 adopté le 26 octobre par les députés limite le statut de conjoints collaborateurs à cinq ans,…
Toitures photovoltaïques : signaux positifs pour les projets agricoles
Portail Reussir
L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif…
Pour Denormandie, « il faut réduire les pesticides là où c'est possible sans laisser d'impasse »
Portail Reussir
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, affirme dans une interview accordée à Agra Presse et Réussir…
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