Projet décret sur les fluides frigorigènes
Le Ministère de l’Ecologie a fait parvenir au Sniv-SNCP (Syndicat des industriels de la viande) ainsi qu’à la Fnicgv (Fédération des industriels et des commerçants en gros de la viande) un projet de décret concernant les fluides frigorigènes. Le texte est en consultation jusqu’au 1er septembre prochain au sein des fédérations. Ce décret définit un programme progressif d’interdiction d’utilisation des différentes substances. Il fixe une obligation de rénovation des équipements utilisant des fluides frigorigènes de type chlorofluorocarbures pour lesquels une intervention de maintenance est en vigueur depuis 2001. Enfin, il pose les bases réglementaires nécessaires à la fusion de la fiche d’intervention et du bordereau de suivi des déchets.
