Loi de simplification présentée
Un projet de loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été présenté le 4 septembre en Conseil des ministres. Répondant aux engagements pris dans le Pacte national pour la croissance, il vise à recueillir l’accord du Parlement pour l’adoption par voie d’ordonnances de mesures comme l’allégement des obligations comptables des très petites et petites entreprises. Des ordonnances seront prises dans les mois qui viennent en ce sens.
