Les nanomatériaux deviennent soumis à déclaration
Depuis le 1er janvier 2013, les fabricants, distributeurs ou importateurs de produits contenant au moins 100 grammes de nanomatériaux, doivent être déclarés sur un site dédié sécurisé, une première en Europe. Ces substances, de dimensions comprises entre 1 et 100 nanomètres, peuvent se retrouver dans plus d’un millier de produits de la vie courante, comme le sel de cuisine ou les emballages alimentaires. Leur déclaration, sur le site www.r-nano.fr réservé aux professionnels, doit être faite avant le 1er mai et correspondre aux données de l’année civile précédente. Il appartient à toute entité légale de contacter son fournisseur pour connaître la présence éventuelle de substances à l’état nanoparticulaire, ainsi que leur concentration permettant de calculer la quantité à déclarer.
La déclaration comporte cinq parties : identité du déclarant ; identité de la substance, composition, distribution, taille, agrégation, agglomération, forme, état cristallin, surface spécifique, charge de surface, chimie de surface, revêtement ; quantité ; usages ; identité de l’utilisateur professionnel.
Relations client-fournisseur
Lorsqu’une même substance est contenue dans plusieurs mélanges ou plusieurs articles, quelle que soit la teneur, une seule déclaration peut être faite pour l’ensemble. Les noms commerciaux de ces mélanges et articles peuvent tous être listés dans les usages. Lorsqu’une même substance, contenue dans plusieurs mélanges, ou plusieurs matériaux, est vendue à un nombre supérieur à trente utilisateurs professionnels finaux, il est possible de ne déclarer qu’une information simplifiée pour l’identité des utilisateurs professionnels finaux : le déclarant pourra indiquer, pour chaque secteur d’activité (code NACE), le nombre total d’utilisateurs professionnels finaux. Par ailleurs, le déclarant a l’obligation de transmettre le numéro de déclaration au distributeur ou à l’utilisateur professionnel à qui il cède la substance. La transmission du numéro de déclaration est à prévoir dans le cadre des relations client-fournisseur.
