Les données rendues publiques

Les distributeurs exerçant auprès du grand public ne sont pas touchés par la déclaration. Ainsi, l’identification précise des produits finis mis sur le marché (famille, marque, concentration de substances à l’état nanoparticulaire), et qui seraient susceptibles de contenir des nanomatériaux, ne sera pas possible. La réglementation nationale prévoit que soient rendues publiques les informations relatives au nom chimique de la substance à l’état nanoparticulaire ; à ses usages ; aux quantités agrégées s’il existe plus de trois déclarants pour la même substance.
En plus de ce type d’informations, le public aura accès à des informations plus spécifiques pour les additifs alimentaires, à partir du 13 décembre 2014, ces produits étant étiquetés individuellement lorsqu’ils contiennent des substances à l’état nanoparticulaire.