Les autoentrepreneurs dans la ligne de mire
La réforme du régime des autoentrepreneurs s’avère le point du projet de loi Pinel qui concentre toute l’attention. La ministre propose d’abaisser le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel, au bout de deux années consécutives, un autoentrepreneur est contraint de rejoindre un régime général d’entreprise individuelle (les seuils de 19 000 euros pour l’artisanat et les professions libérales et de 47 500 euros pour le commerce, évoqués en juin par Sylvia Pinel, restent à confirmer par décret). La mesure était surtout demandée par les artisans du bâtiment mais l’agroalimentaire séduit désormais de nombreux autoentrepeneurs (vente sur internet de pâtisseries, plats faits maison par exemple), un phénomène qui pourrait déstabiliser le commerce de bouche, commente Dominique Perrot, secrétaire général de la CGAD.