L'affaire de contrefaçon de « Kasite », rejugée
La Cour suprême chinoise suspend l'exécution du jugement en seconde instance dans l'affaire de contrefaçon de la marque « Kasite ».
L'entreprise familiale française Castel a demandé la possibilité de faire appliquer un nouveau procès. La Cour populaire suprême a estimé que la demande d'un nouveau procès par Castel est « conforme à la disposition légale de l'article 200 du code de procédure civile de la République populaire de Chine », indique la société de vin dans un communiqué.
