Crédit d’impôt pour la croissance voté
Les députés français ont adopté le 4 décembre le dispositif du crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi, mesure phare du pacte pour la compétitivité qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier. Présenté par Pierre Moscovici dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, cet amendement prévoit pour 2013 un crédit d’impôt pour les entreprises à hauteur de 4 % de la masse salariale brute pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 Smic.
