Certification HVE, le projet de décret
Le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement a validé le 20 avril les projets de textes nécessaires à la mise en œuvre de la certification environnementale et décrivant l’architecture globale du dispositif, ainsi que les conditions d’utilisation de la mention « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale ».
Les projets de décret, consultables jusqu’au 8 mai sur le site du ministère de l’Agriculture, seront publiés avant le 30 juin 2011.
