Le syndicalisme fait la grève des contrôles
Face au laxisme de l'administration qui n'a pas encore instruits 153 dossiers d'aides PHAE et MAE, dont le paiement été prévu en décembre 2010, et après maints rappels à l'ordre, la FDSEA et les JA 43 lancent un mouvement de grève illimitée des contrôles émanant de l'ASP (Agence de Services et de paiements). la première action s'est déroulée ce mardi 5 avril à St Jean de Nay.
«Ils sont arrivés à 13h50 ; à 13h55 ils étaient repartis » m’a dit en choeur la vingtaine d’agriculteurs rassemblée sur l’exploitation de Frédéric Pélisse, à St Jean de Nay. Ils, ce sont les deux contrôleurs de l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Le rendez-vous avait pourtant lieu à 14 heures, mais l’administration avait un peu d’avance… et le contrôle a tourné court.
Résumons. Frédéric Pélisse est éleveur de bovins et ovins et ce mardi 5 avril, son exploitation devait faire l’objet d’un contrôle identification des animaux. Il avait, comme il est d’ordinaire prévu, été averti par courrier de ce rendez-vous. Mais ce jeune agriculteur, par ailleurs secrétaire général des JA 43 depuis l’assemblée générale du 14 mars dernier, a fait appel au syndicalisme, FDSEA/JA, dans le cadre d’un mouvement de grève annoncé.
En grève depuis le 4 avril
Décidé mercredi dernier 30 mars, un mouvement de grève des contrôles a pris effet lundi 4 avril et la première action s’est donc déroulée dès ce mardi 5 à St Jean de Nay, sur l’exploitation de Frédéric Pélisse. Cette grève n’est pas une action individuelle de la part de l’agriculteur contrôlé, resté en retrait du mouvement, mais bien une manifestation syndicale départementale. Une vingtaine d’agriculteurs adhérents FDSEA/JA du secteur était venue sur l’exploitation. On notait la présence de Jean-Michel Durand secrétaire général de la FDSEA, Maurice Imbert Délégué cantonal et Jérome Veysseyre administrateur des JA43. Et ce sont eux qui ont pris la parole pour refuser l’accès à l’exploitation aux deux contrôleurs.
«En effet, il ne s’agit en aucun cas d’un refus de la part de l’agriculteur qui s’est engagé au moment de la signature de son dossier à accepter les contrôles. Cette opération est bien une action syndicale, donc collective, dirigée contre l’administration» souligne Jean-Michel Durand.
Grève illimitée
Les responsables professionnels expliquent leur action. Devant le laxisme de l’ASP qui n’a pas encore versé des aides payables en décembre 2010 (voir encadré), le syndicalisme s’indigne et passe à l’action. Par ailleurs, il veut également dénoncé l’excès de zèle, qui frôle «l’inquisition» de certains contrôleurs, et enfin, le non respect des engagements signés dans la Charte des Contrôles en 2007 notamment en ce qui concerne le délai de prévenance qui est souvent bien en dessous des 48 heures.
La grève des contrôles a été décidée par la FDSEA et les JA de Haute-Loire à l’issue de la dernière CDOA (réunion au cours de laquelle le point a été fait sur les dossiers en retard) mercredi 30 mars. La direction de l’ASP a été avertie, et a prévenu ses contrôleurs. Les deux fonctionnaires de passage à St Jean de Nay étaient effectivement au courant de ce mouvement.
La grève est effective depuis le lundi 4 avril et va se poursuivre pour une durée illimitée. Les responsables, visiblement très remontés face à cette situation «inacceptable», précisent : «notre grève prendra fin dès lors que tous les dossiers en attente seront traités, c’est à dire quand ils seront payés».
Concrètement, Jérome Veysseyre et Jean-Michel Durand expliquent : «nous invitons tous les agriculteurs, adhérents FDSEA ou JA, à contacter notre réseau quand ils reçoivent un avis de passage de contrôleurs sur leur exploitation. Nous mobiliserons alors des responsables et des sympathisants locaux pour se rendre sur les lieux, accueillir les fonctionnaires et leur faire part de la situation de grève».
Désormais et jusqu’à un déblocage complet de la situation, la FDSEA et les JA de Haute-Loire vont refuser tous contrôles. Ce mouvement devrait par ailleurs s’élargir à d’autres départements, voire au Massif-Central. Un rendez-vous a été fixé à ce jeudi 7 avril, entre le Président de la FRSEA Massif et le Directeur de l’ASP ; rencontre de laquelle dépendra la suite du mouvement.
Des problèmes informatiques bloquent le paiement de 153 dossiers…
Actuellement, en Haute-Loire, 323 dossiers PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) et MAE (Mesures agro-environnementales) sont en cours d’instruction. Parmi ces dossiers, 153 ne peuvent être instruits faute de logiciels adéquats selon la DDT (Direction départementale des Territoires). Et ces dossiers auraient dû être mis en paiement en décembre 2010. On est début avril, et les agriculteurs n’ont toujours pas touché l’argent auquel ils ont droit. Et cette situation s’est déjà produite en 2010.
Les responsables professionnels déjà très agacés en 2010, n’ont pas manqué d’avertir l’ASP dès cet automne, lui signifiant qu’ils ne tolèreraient plus un tel laxisme.
En septembre, le directeur de l’ASP les avait assurés que les problèmes informatiques étaient réglés. Or il n’en est rien…
Les agriculteurs et leurs responsables professionnels sont excédés face à une situation qui s’enlise et qui met à mal des trésoreries déjà très affaiblies par la conjoncture.
Par ailleurs, ils s’empressent de souligner que l’État leur impose des contraintes de plus en plus nombreuses et strictes dans le cadre de la conditionnalité notamment et qu’ils n’ont d’autres choix que de les appliquer. Alors pour eux il n’y a pas deux poids deux mesures, «l’État doit lui aussi s’astreindre à respecter ses engagements vis à vis des agriculteurs».
Ils n’acceptent plus cette situation et passent à l’action. Ils lancent une grève illimitée de tous les contrôles faits par l’ASP et ce à partir du 4 avril…
