Simplification des normes, taxes sur le GNR, MHE, crise viticole, stockage de l’eau…. Face à la grogne…
Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension…
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Les variétés issues de techniques mutagènes in vitro doivent être exemptées de l’application de la…
Après la fin de la dérogation aux néonicotinoïdes, le syndicat majoritaire agricole annonce une forte…
Le 1er janvier 2023 entre en application une nouvelle Politique agricole commune. Reussir.fr vous en dit plus…
Le conseil d’administration de la sécurité sociale agricole regrette entre autres le report de l’âge légal de…
Il ne reste plus que le vote définitif du Sénat pour encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en France.…
Les pensions des agriculteurs qui ont été maires, des agricultrices, des conjoints-collaborateurs...la…
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Les députés de la majorité Jean Terlier et Sacha Houlié proposent de moderniser le régime des baux ruraux.
De justesse l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Accélération des énergies renouvelables qui fixe…
Le projet présenté par Elisabeth Borne n’entraine pas la disparition du régime agricole mais aura des…
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Un rapport piloté par l’Office français de la biodiversité, sorti discrètement, juge les exigences de la…
Le président de l’association France Agrivoltaïsme se félicite de l’encadrement de l’agrivoltaïsme par la loi…
Les députés ont adopté cette nuit en première lecture un cadre définissant l’agrivoltaïsme dans le Code de l’…
Le gouvernement met en consultation un arrêté fixant une zone de non traitement de 10 mètres pour les…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 30 décembre 2019 pour excès de pouvoir de l’Etat dans sa…
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Un décret prolonge la remise carburant de 25 centimes hors taxes de quinze jours.
Les députés ont finalement refusé de renforcer l’aide au service de remplacement pour les agriculteurs, et…
Vincent Verschuere, éleveur bovin dans l’Oise, compte sur la nouvelle loi visant à protéger le patrimoine…
Les députés ont rejeté le 13 octobre l’amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’…
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Le budget du ministère de l’agriculture progresse de 20% à près de 6 milliards d’euros dans le projet de loi…
Afin d’accroître la production de biométhane en France, le gouvernement publie deux textes visant à…
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Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
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La contrefaçon touche aussi l’agroalimentaire. Ce délit civil, pénal et douanier porte atteinte à un droit de…
